Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution, soit directement après leur adoption soit postérieurement à leur entrée en vigueur dans le cadre d’un procès en cours (question prioritaire de constitutionnalité). Il contrôle également la régularité des élections présidentielle, parlementaires et des référendums. Il proclame le résultat de l’élection présidentielle et des référendums.

Sous l’autorité du Secrétaire général et d’une directrice de projet, une équipe conduit un chantier global pluriannuel de modernisation, dénommé NOD, afin de mettre en place une plateforme de travail de la chaîne de traitement des décisions modernisée, cohérente, disposant de technologies pérennes et interopérables, et adaptée à l’ensemble des services du Secrétariat général.

1.PRÉSENTATION DU PROJET

Le système d’information juridictionnel actuel (SIGreffe et SIJur) conçu au début des années 2010

montre aujourd’hui des limites fonctionnelles et techniques et ne permet pas de répondre aux nouveaux besoins des utilisateurs.

Le Conseil constitutionnel se donne donc pour ambition de lancer un chantier global de transformation numérique sur trois ans afin de moderniser les bases de données et les applications utilisées pour remplir sa mission juridictionnelle.

Le projet NOD consiste à créer une chaine de traitement globale en unifiant les données, en mettant en place des applications modernisées et connectées à long terme, dont le Conseil pourra assurer en propre la maintenance. Ces nouveaux outils devront assurer la mise à disposition des données historiques et nouvelles en facilitant leur production, leur exploitation et leur diffusion aussi bien au sein du Conseil qu’auprès des autres acteurs institutionnels et du grand public.

Les enjeux du projet sont les suivants :

• Mettre en place de nouvelles applications afin de remplacer les applications existantes en assurant la continuité des services et l’accès aux données historiques ;

• Permettre au personnel du Conseil d’assurer la maintenance et l’évolution des applications.

Le projet se présente en trois grands blocs de développement :

• le bloc « Gestion des affaires » & « Gestion des documents », qui consiste en la mise en place d’un référentiel global pour les travaux du Conseil, d’un processus de traitement des affaires (« workflow »), de la génération de documents liés à ces affaires et d’un système de partage des données ;

• le bloc «Analyse juridique » & « Recherche », qui consiste en la mise en place d’un format d’échange avec différentes applications du texte des décisions, l’enrichissement documentaire et juridique de ces décisions, et la mise en place d’un moteur de recherche spécifique sur l’ensemble des documents liés aux affaires ;

• le bloc « Statistiques », qui consiste en la mise en place d’un module de statistiques global.

2.ACTIVITÉS PRINCIPALES DU POSTE

Le poste s’inscrit dans le cadre de ce projet stratégique de modernisation. A cet effet, le service informatique prend pleinement part au chantier de refonte des outils de gestion des décisions du Conseil constitutionnel, en apportant notamment à chaque étape de la démarche son expertise sur les choix méthodologiques, fonctionnels et technologiques possibles et la cohérence de ceux-ci avec l’architecture d’ensemble du système d’information du Conseil constitutionnel et en assurant le développement des applications.

En appui du développeur principal (« lead développeur »), le développeur/développeuse devra réaliser des tâches de développement logiciel dans un environnement agile et en accord avec les exigences qualité du Conseil constitutionnel.

Il devra rendre compte au développeur principal et participer à l’écriture de la documentation technique des outils développés (documentation de code, mise à jour des spécifications et de

l’environnement technique).

En échanges constants avec ses homologues, le développeur/développeuse trouvera un environnement de travail propice à la montée en compétence sur des techniques de développement, la méthodologie basée sur l’agilité et l’intelligence collective et sur le génie logiciel. Il travaillera en collaboration étroite avec les chefs de projet (« Product owners ») et devra régulièrement échanger avec les administrateurs système et réseau. Il pourra être source de propositions d’évolution de l’exécution des travaux (nouvelle technologie ou méthode pertinente, amélioration continue)

3.COMPÉTENCES REQUISES

Langages/Framework

• Typescript ou Javascript (Ecmascript 6) ;

• SQL ;

• NodeJS ;

• Angular.

Pratiques

• Programmation orientée objet.

Logiciel

• Git ;

• Visual studio code.

Les candidats seront soumis à une séance de programmation en binôme (« pair programming ») de

deux heures avec le développeur principal.

4.COMPÉTENCES SOUHAITÉES

Langages/Framework

• Jest (Test unitaires)

• C#/dotnet core

Pratiques

• Test Driven Development

• Domain Driven Design

Logiciels

• yarn/npm

Savoir être

• Capacité à travailler à la fois en autonomie et en équipe ;

• Capacité à rendre compte et documenter ;

• Respect de la confidentialité

• Capacité d’adaptation et connaissance des méthodes agile

5.EMPLOI TYPE/DURÉE DE LA MISSION

Développeur/développeuse junior (débutant accepté)

Poste ouvert, pour la durée du projet NOD, estimée à trois ans :

• Par voie de détachement aux agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) de catégorie A;

• Aux contractuels titulaires d’un diplôme de niveau II et III dans les métiers de l’informatique dans le cadre d’un CDD projet, conformément au décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique

6.ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

Le poste est éligible au télétravail selon les conditions fixées par le référentiel du Conseil

constitutionnel.

Le télétravail est autorisé sur ce poste dans le cadre d’une convention de télétravail s’appliquant à

l’ensemble des agents internes au Conseil constitutionnel dont les missions peuvent, en partie, être

effectuées à distance. En ce sens, le titulaire du poste à pourvoir disposera d’un quota annuel de jours de télétravail à disposition et pouvant être posés en dehors des impératifs de présence dictés par le projet.

Le poste est localisé à Paris 1^er.

7.PROCÉDURE DE RECRUTEMENT

Poste à pourvoir : le 1^er octobre 2023

Date limite de candidature : le 1^er août 2023

Lettre de candidature et CV à adresser à : Mme Brigitte Pastouret, directrice du projet NOD, aux

adresses suivantes : rh@conseil-constitutionnel.fr et dsi@conseil-constitutionnel.fr